Qu’est ce que la CLE

Le SAGE est élaboré, révisé et suivi par la Commission Locale de l’Eau (article L. 212-4 du Code de l’Environnement). Il s’agit d’une assemblée délibérante qui ne dispose pas de moyens de financements, ni de capacités à assurer une maîtrise d’ouvrage. Elle doit s’appuyer sur une structure porteuse.

La CLE est présidée par un élu local et composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral :

  • Le collège desvcollectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux;
  • Le collège des usagers (agriculteurs, industriels, etc.), des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées;
  • Le collège de l’État et de ses établissements publics.
composition de la CLE

La CLE est un lieu privilégié de concertation, de débats, de mobilisation et de prise de décision. A tous les stades de la démarche du SAGE, elle a son rôle à jouer. Elle prend en compte les évolutions en cours tels que les décrets d’application de la LEMA du 30 décembre 2006 ou les révisions du SDAGE intervenant tous les 6 ans. Sa composition, est par conséquent, également renouvelée tous les 6 ans par arrêté.